Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

Henry ACOLATSE, demeurant au [Demeure], immatriculé au répertoire des entreprises et établissements sous le nom MentoratGP sous le numéro [Matricule], agissant en sa qualité d’Entrepreneur individuel.

MentoratGP met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : contact@mentoratgp.com

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Henry ACOLATSE : l’organisme de formation

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société MentoratGP

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre MentoratGP et les Clients (personnes physiques ou morales souscrivant une formation e-learning). MentoratGP se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du Travail, le programme de formation contient :

• La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser

• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en euros sur les différents biais de communication de Henry ACOLATSE et sur le contrat de formation.

Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation et les supports de formation remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autre frais.

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à la société MentoratGP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par MentoratGP sont payables immédiatement.

Le paiement est exigible avant que la formation ne démarre.

La durée de validité de l’offre de la formation ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de MentoratGP.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans les 14 jours du délai de rétractation et avoir consommé moins de 30 % de la formation.

La demande peut se faire durant tout le délai légal de renonciation.

Dans le cadre de la garantie « 500 000 vues ou remboursé » : vous devez avoir posté 1 vidéo par jour pendant 45 jours, appliqué tous les conseils de la formation et avoir assisté à tous les coachings.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée en e-learning.

Les formations sont à suivre en autonomie.

Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre la formation en ligne.

ARTICLE 8 : ATTESTATION DE STAGE

Le client est évalué tout au long de la formation par des quiz à réaliser à chaque fin de cours. Cette évaluation est corrigée par MentoratGP. Sous réserve de la réalisation effective de la formation, une attestation de formation mentionnant l’intitulé de la formation, les dates et la durée effective de la formation sera délivrée à l’issue de la formation sur demande du stagiaire.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Modalités d’annulation du fait du stagiaire

Principe : L’achat d’une formation à distance constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation.

Exception : Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation : le Client doit notifier sa décision par email à contact@mentoratgp.com avant l’expiration du délai légal.

Effet de la rétractation : MentoratGP remboursera le paiement reçu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Annulation du fait de l’organisme de formation : en cas d’impossibilité d’exécution, les sommes versées seront restituées au prorata des prestations réalisées.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (supports, vidéos, textes, méthodologies, marques, logos) est et demeure la propriété exclusive de MentoratGP.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée donnera lieu à une pénalité forfaitaire de 50 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation amiable.

Médiateur désigné :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06

Email : contact@mentoratgp.com